En décembre 2023, le feuilleton du transfert de Cian Uijtdebroeks chez Visma-Lease a bike, alors que le coureur belge avait encore un an de contrat avec Bora-Hansgrohe, avait alimenté l'actualité hivernale avant que l'équipe allemande laisse partir son coureur. Depuis, Richard Plugge, manager de l'équipe néerlandaise, a perdu la présidence de l'AIGCP, l'association des groupes sportifs.

RUPTURE ABUSIVE

A la suite de cet épisode, l'UCI modifie son règlement au sujet des transferts et des enregistrements de contrat chez les WorldTeams (Hommes et Femmes) et les ProTeams. La fédération rappelle qu'il y a deux périodes d'enregistrement des coureurs dans les groupes sportifs : du 1er au 15 août pour un enregistrement dans la nouvelle équipe avec effet immédiat et du 15 octobre au 31 décembre pour enregistrer les coureurs de la saison N+1. En dehors de ces périodes, une équipe peut enregistrer un coureur sans contrat ou si son contrat a été résilié par consentement mutuel.

Le problème se corse quand le divorce se passe sans consentement mutuel et que le coureur casse son contrat unilatéralement. L'UCI se pose alors comme arbitre. Le président du collège arbitral de l'UCI refusera au coureur un nouveau contrat s'il juge la rupture abusive au premier examen. En attendant la décision définitive de l'UCI, l'arbitre peut demander à la nouvelle équipe de verser une provision (ajoutée à la garantie bancaire) égale à la moitié de la rémunération que devait encore toucher le coureur jusqu'à la fin de son contrat. Cette provision sera reversée à l'équipe quittée, si la résiliation est jugée définitivement irrégulière.

Mais si le coureur change d'équipe sans augmentation de sa rémunération, alors cette résiliation de contrat ne peut pas être considérée comme abusive.

COMMENT DÉBAUCHER UN COUREUR

L'UCI précise dans son règlement la démarche à adopter quand une équipe veut embaucher un coureur déjà sous contrat avec un groupe sportif UCI. L'équipe demandeuse doit d'abord informer l'équipe déjà engagée avec le coureur avant de conclure un accord de transfert avec le coureur et l'équipe quittée. Jusqu'à présent, l'équipe devait d'abord prévenir le Conseil du cyclisme professionnel (CCP). Mais si cette rupture de contrat est jugée abusive, alors l'UCI prévoit cinq sanctions qui touchent le groupe sportif, le coureur et, nouveauté, son agent.

1. Le coureur et la formation en faute devront payer une indemnité à l'équipe quittée par le coureur égale à la rémunération que le coureur devait encore toucher jusqu'à la fin de son contrat. Ce montant ne peut pas être inférieur à six mois de salaire. Cette somme sera réduite de l'éventuelle provision versée sur la garantie bancaire de l'équipe (voir plus haut).

2. L'équipe en faute devra payer une amende égale à trois mois du salaire du coureur prévu dans le contrat avec cette équipe.

3. L'équipe sera interdite de recruter de nouveaux coureurs pendant douze mois. Toutefois, si elle a une équipe réserve, elle pourra faire monter des coureurs dans l'équipe première, à condition que ces coureurs soient enregistrés dans cette réserve avant la notification d'interdiction d'enregistrement de nouveaux coureurs.

Si le groupe sportif en cause n'a pas de réserve, il aura le droit de recruter des néo-pros pour arriver au nombre minimum de coureurs dans son effectif.

Toutefois, l'équipe peut échapper à ces trois sanctions si elle peut prouver que le coureur ou son agent lui a caché que le sportif avait déjà conclu un accord avec une autre équipe pour la même période.

DES SANCTIONS AUSSI POUR LES AGENTS

Les deux dernières sanctions touchent le coureur et son entourage.

4. Trois mois de suspension pour le coureur (pendant la saison sportive)

5. L'agent du coureur doit payer une amende égale à un mois de salaire du coureur avec le groupe sportif en cause, et sera suspendu un mois.

D'ailleurs, l'UCI demande aussi aux coureurs et leurs agents d'informer les équipes en discussion avec eux pour un éventuel contrat, de la situation contractuelle du coureur et d'accords déjà conclus avec une autre équipe. Sinon, le coureur s'expose à une amende égale à deux mois de salaire et trois mois de suspension. L'agent devra payer une amende égale à trois mois de salaire du coureur et à deux mois de suspension.

Ces sanctions peuvent s'additionner à celles prévues dans le cas d'une rupture abusive de contrat.

Dans un but de clarté, l'UCI devra tenir à jour les informations sur les contrats des coureurs (durée et nom des agents) sur une plateforme accessible aux équipes UCI.