La Guadeloupe n'a plus de président

Crédit photo .Kéké Naza

Crédit photo .Kéké Naza

La cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe), dans un arrêt daté du 30 septembre 2019, a déclaré nulle l'élection du comité de Guadeloupe du 15 janvier 2017. De facto, le comité directeur et le président élu ce jour-là, Philibert Moueza, ne peuvent plus continuer leur mandat.

C'est Clothaire Boecasse, adversaire de Philibert Moueza en 2017, qui a contesté cette élection.

Le jour de l'élection, la liste Moueza recueille 56 voix, la liste Boecasse 33 voix et la liste Théobalt, 30 voix. Philibert Moueza est alors élu président par 67 voix pour et 29 contre.

Dès le 26 janvier 2017, Clothaire Boecasse sollicite une conciliation du Comité national olympique et sportif français car il estime qu'Erick Chebah, présent sur la liste de Philibert Moueza au titre du collège "technicien" ne remplissait pas cette qualité, faute de diplôme fédéral. Le CNOSF propose de s'en tenir aux résultats de l'élection.

Le 7 septembre 2017, le Tribunal de grande instance rejette la demande de Clothaire Boecasse et conforte l'élection de Philibert Moueza. Son adversaire fait appel et c'est donc cet appel qui donne raison au battu de l'élection de 2017.

La cour d'appel rappelle que c'est Philibert Moueza lui-même, président sortant, qui avait précisé que le collège technicien devait être occupé par "tout éducateur sportif détenteur d'une licence 2016 au comité régional de cyclisme de la Guadeloupe titulaire d'un diplôme d'Etat option cyclisme ou d'un diplôme fédéral".

Erick Chebah, le technicien de la liste Moueza, soutient être titulaire du brevet fédéral 1er degré. Mais le juge constate qu'"aucun élément du dossier ne permet de matérialiser l'obtention du brevet fédéral 1er degré par M. Erick Chebah", malgré l'attestation de Vincent Jacquet, DTN au moment de l'élection et la mention informatique de l'obtention sur la licence. "Aucune copie de ce diplôme n'est versée aux débats", note l'arrêt.

Le comité de Guadeloupe est condamné à lui verser 500 euros pour préjudice moral (il en demandait 15 000) et 2 500 euros de frais.

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