Les licenciés sont privés de compétitions et/ou d'activités en club depuis la mi-mars. Depuis cette pause forcée par l'épidémie de coronavirus, les différentes fédérations ont reçu des demandes de remboursements de leurs licenciés. En cyclisme, outre la FFC, les comités régionaux ont également été interpellés.

Le Comité national olympique et sportif français s’est positionné le 22 mai dernier dans un courrier destiné aux Comités Régionaux et Départementaux Olympiques et Sportifs. “Nous souhaitons rappeler que l’adhésion à un club, comme à toute association loi de 1901, donne au membre du Club un certain nombre de droits en même temps qu’elle impose un certain nombre de devoirs, écrit le président du CNOSF, Denis Masseglia. Il ne s’agit pas d’une prestation commerciale et il ne saurait donc en aucun cas être question de pouvoir assimiler la relation entre un club et un adhérent à un rapport entre un prestataire et son client”.

Pour le CNOSF, l’adhésion, “renforcée par le paiement d’une cotisation annuelle incluant celui de la licence fédérale”, est un acte volontaire “qui ne peut être assimilé à celui de l’achat d’une prestation tarifée”.

Il n’exclut toutefois pas “la possibilité de proposer des solutions ou gestes compensatoires à venir pour le futur de la part du club à l’égard de ses membres”.

Le CNOSF en profite pour rappeler que "les membres d’un club sont les parties prenantes d’un projet collectif dans un cadre statutaire défini, et en aucun cas des consommateurs d’activités dispensées à la séance”.

Denis Masseglia demande donc “aux fédérations et clubs de veiller au respect des règles constitutives de l’associativité et d’informer les éventuels demandeurs de sa spécificité”.