La nouvelle loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (c'est son nom) va modifier le collège électoral des prochaines élections dans les fédérations sportives.

Dans le cas de la FFC, aux dernières élections les représentants des clubs élisaient leurs représentants dans les comités départementaux et régionaux. Ces "grands électeurs" dotés d'un nombre de voix en rapport avec le nombre de licenciés de leur comité votaient lors de l'assemblée générale élective pour élire le Président, la liste de huit membres du Bureau exécutif et le Conseil Fédéral (lire ici).

Avec cette nouvelle loi, les clubs vont pouvoir voter directement pour la moitié des suffrages et participer à l'assemblée générale élective. La loi de 2022 impose que les clubs représentent au moins 50% du collège électoral et 50% des voix. Le Bureau exécutif de la FFC n'a pas voulu aller au delà. L'autre moitié des suffrages sera apportée par les délégués des comités régionaux et départementaux.

LA PARITÉ

Deuxième changement, la parité obligatoire. La parité devra s'appliquer dans les instances dirigeantes nationales pour les nouvelles élections après le 1er janvier 2024. La composition du Bureau exécutif et du Conseil fédéral de la prochaine élection devra donc respecter la parité. Au niveau régional, cette parité sera obligatoire pour les élections après le 1er janvier 2028.

DES ATHLÈTES DE HAUT-NIVEAU AU BUREAU EXÉCUTIF

La nouvelle loi impose la présence au Bureau exécutif et au Conseil fédéral de deux représentants élus par une commission des sportifs de haut-niveau (qu'il faudra aussi créer au sein de la FFC), un homme et une femme. Or, les membres du bureau exécutif ne peuvent siéger au Conseil fédéral. Il faudra donc que cette commission élise deux fois deux athlètes de haut-niveau.

La loi impose aussi la présence de représentants des arbitres et des entraîneurs au Bureau exécutif et au Conseil Fédéral. Ils seront élus par arbitres licenciés pour les premiers et par les éducateurs pour les seconds. Pour des questions de temps, "l’élection de ces trois catégories (sportifs de haut-niveau, arbitres et entraîneurs) devra être réalisée en amont de l’Assemblée générale élective", précise la FFC.

UNE NOUVELLE COMPOSITION DU BUREAU EXÉCUTIF ET DU CONSEIL FÉDÉRAL

Ces catégories imposées vont changer la composition du Bureau exécutif. Aujourd'hui, le Bureau est composé de neuf personnes, dont le Président. Pour la prochaine élection, le nombre passera à onze personnes dont le Président et les deux sportifs de haut-niveau.

Au niveau du Conseil fédéral, la loi interdit que plus d'un quart de ses élus le soit par le biais d'un collège lié à une fonction. Pour respecter ce quota, les collèges VTT, BMX et des professionnels (qui ne sont pas obligatoires dans le code du sport) sont supprimés pour créer ceux des sportifs de haut-niveau, des arbitres et des entraîneurs.

La composition du futur Conseil fédéral sera celle-ci :
- Collège Médecin : 1 élu
- Collège Sportifs de haut-niveau : 2 élus (1 homme et 1 femme élus par la Commission des athlètes)
- Collège Arbitre : 2 élus (1 homme et 1 femme élus par leurs pairs)
- Collège Entraineur : 2 élus (1 homme et 1 femme élus par leurs pairs)
- Collège général : 25 élus