Un député propose de punir le dopage mécanique
Crédit photo Nicolas Gachet - DirectVelo
La fraude mécanique en France est toujours... légale. Elle peut faire l'objet de sanctions disciplinaires sportives : l'UCI a suspendu six ans l'athlète belge Femke Van Den Driessche, dont l'entourage détenait un vélo à moteur lors des Championnats du Monde de cyclo-cross en janvier dernier, à Zolder (Belgique) (lire ici). Mais, jusqu'ici, l'Etat ne peut pas engager de poursuites et la Fédération française de cyclisme (FFC) réclame un changement de législation en ce sens, par la voix de son Président, David Lappartient.
L'Assemblée Nationale devrait donc débattre dans les prochaines semaines un projet de loi « visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport », défendu par 21 députés du groupe Les Républicains. "Avec les progrès de la miniaturisation, certains cyclistes professionnels ou autres utilisent impunément des dispositifs d’aide mécanique dissimulés dans le cadre de leur vélo (moteur caché, aimant, batterie dissimulée dans un cadre), explique Marc Le Fur, Député des Côtes d'Armor, dans un communiqué de presse. Cela ne peut pas durer."
Selon cette proposition de loi, les sanctions seraient les suivantes :
- 1 an d'emprisonnement et 3 750 € d'amende pour « la détention, d'aides mécaniques et technologiques interdites ».
- 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour toute personne qui a « produit, fabriqué, importé, exporté, transporté, détenu ou acquis […] une ou des aides mécaniques ayant pour conséquence d’améliorer les performances physiques du sportif. »
7 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si les faits « sont commis en bande organisée ou lorsqu'ils sont commis à l'égard d'un mineur ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs. »
Cette échelle des peines est la même que pour le dopage « classique ».
Le projet de loi, qui devrait être déposé et débattu dans les prochaines semaines, prévoit que les contrôles sur la fraude technologique soient menés aussi bien par des agents de police, des agents de l'AFLD que du personnel des fédérations sportives (FFC, UCI).